Demande de scolarisation dans le collège DE SECTEUR d’un élève issu d’un établissement public ou privé sous contrat du département 22 :
Si l’élève fréquente une école élémentaire publique :
La famille:
complète la fiche de liaison (volets 1 et 2) en vue de l’affectation en 6ème transmise par le directeur d’école
remet la fiche dûment complétée au directeur d’école pour saisie des données dans AFFELNET 6ème
Si l’élève fréquente une école élémentaire privée :
La famille :
indique au directeur de l’école son intention de scolariser l’enfant dans l’enseignement public et se manifeste auprès du collège public demandé
complète la fiche de liaison (volets 1 et 2) en vue de l’affectation en 6ème (remise soit par l’école soit par le collège public demandé)
remet la fiche complétée au COLLÈGE demandé qui enverra le dossier complet (volets 1 et 2) à la direction académique pour importation dans AFFELNET 6ème.
CALENDRIER COLLÈGE :
remise des documents dûment complétés par la famille au collège pour le 10 mai 2021, délai en rigueur
VÉRIFICATION et CONTRÔLE puis envoi à la direction académique du dossier complet au plus tard pour le 10 mai 2021 délai en rigueur. La Direction Académique importera le dossier élève dans AFFELNET 6ème.
ATTENTION : Merci de nous fournir au plus vite la décision de passage que votre école vous transmettra.
Vous pouvez télécharger les volets 1 et 2 ci-dessous :
Demande de scolarisation dans le collège HORS SECTEUR (demande de dérogation) d’un élève issu d’un établissement public ou privé sous contrat du département 22 :
RAPPEL :
– quand la famille n’obtient pas son vœu de dérogation, l’élève est automatiquement affecté sur son
collège de secteur
– l’obtention d’une dérogation n’engage pas le Conseil régional pour la prise en charge du transport scolaire
Si l’élève fréquente une école élémentaire publique :
La famille :
complète la fiche de liaison (volet 1 et 2) en vue de l’affectation en 6ème transmise par le directeur d’école
remet la fiche au directeur d’école dûment complétée et accompagnée des pièces justificatives correspondantes pour saisie des données dans AFFELNET 6ème
L’école :
envoi du dossier accompagné des pièces justificatives à l’IEN de circonscription du 1er degré pour le 11 mai 2021. L’IEN transmet à la DSDEN 22 les dossiers complets pour contrôle et attribution avant le 25 mai 2021, délai de rigueur.
Si l’élève fréquente une école élémentaire privée :
La famille :
indique au directeur de l’école son intention de scolariser l’enfant dans l’enseignement public et se manifeste auprès du collège public hors secteur demandé
complète la fiche de liaison (volet 1 et 2) en vue de l’affectation en 6ème (remise soit par l’école soit par le collège public demandé)
remet la fiche complétée et accompagnée des pièces justificatives correspondantes au COLLEGE hors secteur demandé qui enverra le dossier complet (volet 1 et 2) à la direction académique pour importation dans AFFELNET 6ème.
CALENDRIER COLLEGE :
remise des documents dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives correspondantes au collège hors secteur demandé avant le 10 mai 2021, délai en rigueur
VERIFICATION et CONTROLE du dossier et des pièces justificatives avant envoi de tous les documents à la direction académique pour le 10 mais 2021 délai en rigueur. La Direction académique importera le dossier élève dans AFFELNET 6ème.
ATTENTION : Merci de nous fournir au plus vite la décision de passage que votre école vous transmettra.
