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Rentrée 2021

 

Demande de scolarisation dans le collège DE SECTEUR d’un élève issu d’un établissement public ou privé sous contrat du département 22 :

 

Si l’élève fréquente une école élémentaire publique :

La famille:

  • complète la fiche de liaison (volets 1 et 2) en vue de l’affectation en 6ème transmise par le directeur d’école
  • remet la fiche dûment complétée au directeur d’école pour saisie des données dans AFFELNET 6ème

Si l’élève fréquente une école élémentaire privée :

La famille :

  • indique au directeur de l’école son intention de scolariser l’enfant dans l’enseignement public et se manifeste auprès du collège public demandé
  • complète la fiche de liaison (volets 1 et 2) en vue de l’affectation en 6ème (remise soit par l’école soit par le collège public demandé)
  • remet la fiche complétée au COLLÈGE demandé qui enverra le dossier complet (volets 1 et 2) à la direction académique pour importation dans AFFELNET 6ème.

CALENDRIER COLLÈGE :

  • remise des documents dûment complétés par la famille au collège pour le 10 mai 2021, délai en rigueur
  • VÉRIFICATION et CONTRÔLE puis envoi à la direction académique du dossier complet au plus tard pour le 10 mai 2021 délai en rigueur. La Direction Académique importera le dossier élève dans AFFELNET 6ème.

ATTENTION : Merci de nous fournir au plus vite la décision de passage que votre école vous transmettra.

Vous pouvez télécharger les volets 1 et 2 ci-dessous :

* * *

Demande de scolarisation dans le collège HORS SECTEUR (demande de dérogation) d’un élève issu d’un établissement public ou privé sous contrat du département 22 :

RAPPEL :

– quand la famille n’obtient pas son vœu de dérogation, l’élève est automatiquement affecté sur son collège de secteur

– l’obtention d’une dérogation n’engage pas le Conseil régional pour la prise en charge du transport scolaire

Si l’élève fréquente une école élémentaire publique :

La famille :

  • complète la fiche de liaison (volet 1 et 2) en vue de l’affectation en 6ème transmise par le directeur d’école
  • remet la fiche au directeur d’école dûment complétée et accompagnée des pièces justificatives correspondantes pour saisie des données dans AFFELNET 6ème

L’école :

  • envoi du dossier accompagné des pièces justificatives à l’IEN de circonscription du 1er degré pour le 11 mai 2021. L’IEN transmet à la DSDEN 22 les dossiers complets pour contrôle et attribution avant le 25 mai 2021, délai de rigueur.

Si l’élève fréquente une école élémentaire privée :

La famille :

  • indique au directeur de l’école son intention de scolariser l’enfant dans l’enseignement public et se manifeste auprès du collège public hors secteur demandé
  • complète la fiche de liaison (volet 1 et 2) en vue de l’affectation en 6ème (remise soit par l’école soit par le collège public demandé)
  • remet la fiche complétée et accompagnée des pièces justificatives correspondantes au COLLEGE hors secteur demandé qui enverra le dossier complet (volet 1 et 2) à la direction académique pour importation dans AFFELNET 6ème.

CALENDRIER COLLEGE :

  • remise des documents dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives correspondantes au collège hors secteur demandé avant le 10 mai 2021, délai en rigueur
  • VERIFICATION et CONTROLE du dossier et des pièces justificatives avant envoi de tous les documents à la direction académique pour le 10 mais 2021 délai en rigueur. La Direction académique importera le dossier élève dans AFFELNET 6ème.

ATTENTION : Merci de nous fournir au plus vite la décision de passage que votre école vous transmettra.